Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Makeurz est une plateforme en ligne dédiée aux loisirs créatifs permettant aux utilisateurs de vendre et d’acheter des articles faits main ou des matériaux et fournitures non utilisés. En utilisant notre service, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne inscrite sur Makeurz.
- Annonce : publication d'un article par un utilisateur.
3. Inscription et Compte
- L'inscription est obligatoire pour publier ou contacter un utilisateur.
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation de la Plateforme
- Les utilisateurs peuvent publier des annonces et contacter d’autres utilisateurs via email ou téléphone (coordonnées visibles uniquement par les membres connectés).
- Makeurz n’est pas responsable des transactions ou des litiges entre utilisateurs.
5. Ce que vous pouvez ou ne pouvez pas vendre
5.1. Produits autorisés sur Makeurz
Makeurz est une plateforme de seconde main spécialisée dans les loisirs créatifs. Les utilisateurs peuvent vendre uniquement des articles d’occasion, non utilisés ou en surplus, dans les catégories suivantes :
- Fournitures créatives : papiers, tissus, pelotes de laine, fils à broder, peintures, pinceaux, perles, rubans, stickers, pochoirs, tampons, etc.
- Outils de loisirs créatifs : machines de découpe, tricotins, aiguilles à tricoter, crochet, tampons, perforatrices, plaques de texture, moules en silicone, etc.
- Matériel pour activités manuelles : couture, tricot, broderie, scrapbooking, dessin, peinture, aquarelle, poterie, modelage, sculpture, mosaïque, collage, etc.
- Kits DIY partiels ou complets (non entamés ou non utilisés), destinés à la fabrication manuelle d’objets décoratifs ou utilitaires.
- Produits faits main uniques réalisés par les utilisateurs eux-mêmes, vendus à titre personnel (ex. : bijoux, papeterie artisanale, déco).
- Matières premières pour cosmétique maison : bases de savon, cires, huiles essentielles, contenants vides (pots, flacons, pipettes, etc.).
5.2. Produits interdits sur Makeurz
- Produits alimentaires faits maison.
- Produits cosmétiques finis faits maison (savons, crèmes, baumes, maquillage, etc.).
- Produits non conformes à la législation française ou européenne.
- Produits dangereux, illégaux ou contrefaits.
- Publications visant à rediriger les utilisateurs vers des sites externes à des fins commerciales.
- Produits vendus dans le cadre d'une activité professionnelle régulière. Makeurz est une plateforme destinée uniquement aux particuliers. La vente de produits neufs ou fabriqués en série à des fins commerciales est strictement interdite.
5.3. Obligations générales
- Les utilisateurs doivent décrire précisément leurs articles et indiquer un prix clair.
- La mention de réseaux sociaux personnels est autorisée uniquement si elle ne vise pas à détourner la vente vers une autre plateforme.
- Toute annonce frauduleuse, inappropriée ou contrevenant aux présentes CGU pourra être supprimée sans préavis.
5.4. Vente par des particuliers, y compris anciens professionnels
Makeurz est dédié exclusivement à la vente de produits d’occasion ou de matériaux non utilisés. Sont autorisés :
- Les fournitures, matériaux ou outils en surplus ou issus de fins de stock.
- Les créations artisanales faites main à titre personnel, non commercialisées de façon professionnelle.
En publiant une annonce, l’utilisateur certifie vendre à titre personnel et non dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Makeurz ne propose pas de statut "vendeur professionnel" et n’assure pas la facturation, ni la livraison.
6. Responsabilités des Utilisateurs
- Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
- Ils doivent garantir l’authenticité et la conformité des articles proposés.
- Makeurz décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice lié à l’utilisation de la plateforme.
7. Obligations fiscales et déclaration de revenus
Conformément à la législation française (article 242 bis du Code général des impôts), Makeurz informe ses utilisateurs que les revenus issus des ventes peuvent être soumis à déclaration si :
- Ils dépassent 3 000 € de chiffre d’affaires et effectuent plus de 20 ventes sur une année civile.
- Ou si les biens sont achetés dans le but d’être revendus, auquel cas la déclaration s’applique dès le premier euro.
Makeurz n’est pas responsable du respect de ces obligations mais se réserve le droit de limiter ou suspendre un compte en cas d’usage commercial déguisé. Un rappel peut être affiché si le nombre de ventes ou le montant généré devient important.
En publiant une annonce, chaque utilisateur reconnaît vendre à titre personnel et occasionnel, sans objectif lucratif principal.
8. Protection des Données
- Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité .
- L’adresse email de l’utilisateur est visible par les autres membres connectés, car elle constitue le principal moyen de contact sur la plateforme. L'affichage du numéro de téléphone est facultatif et laissé à la discrétion de l’utilisateur.
9. Résiliation de Compte
Makeurz se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Limitation de Responsabilité
- Makeurz agit uniquement comme intermédiaire. La qualité, la légalité ou la conformité des articles ne peut être garantie.
- Les utilisateurs doivent résoudre leurs litiges directement entre eux, sans intervention de Makeurz.
11. Modification des CGU
Makeurz peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification importante sera notifiée par email.